Etat Civil

Acte de naissance

• Copie intégrale ou extrait

Le mariage

• Mariage en France

Acte de mariage

• Célébré en France
• Célébré à l'étranger

Acte de décès

• Qu'est-ce-que la copie d'acte de décÚs ?
• Survenu en France
• Survenu à l'étranger

Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille?
• Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

PACS

• Se pacser
• Effectuer une pré-demande de Pacs

Elections

Carte d'électeur

• Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
• Inscription volontaire sur les listes électorales
• Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
• En cas de changement de domicile
• Carte électorale
• Perte ou vol de la carte électorale
• Consultation des listes électorales
• Inscription des citoyens de l'UE
• Procuration pour une élection politique

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l'obtenir ?
  

Certificat d'hérédité

• Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession

Pièces d'identité

Passeport

ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?

• Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
• Renouvellement pour les personnes majeures
• Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
• Remplacement gratuit
• Le nom sur le passeport
• En cas de perte pour un majeur
• En cas de perte pour un mineur
• En cas de vol pour un majeur
• En cas de vol pour un mineur
• Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa
  

Carte nationale d'identité

ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures
• Renouvellement pour les personnes majeures
• Renouvellement pour les personnes mineures
• Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
• Le nom sur la carte d'identité
• En cas de perte ou de vol
• Contrôle et vérification d'identité
  

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

• Présentation des trois bulletins
  

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangÚre
• Légalisation de documents d'origine étrangÚre (authentification)
• Légalisation de signature
• Copie ou photocopie conforme d'un document
• Traduction d'une pièce d'état civil
  

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

• Sortie du territoire pour les mineurs

Autorisation de travaux

• Urbanisme
• Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

• Achat d'un véhicule neuf
• Achat d'un véhicule d'occasion
• Vente ou don d'un véhicule d'occasion
• Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
• Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
• Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
• Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
• Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
• Destruction du véhicule
• Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
• En cas de succession

Permis de conduire

• Les différents permis de conduire
• Inscription à l'examen
• Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
• Vol du permis de conduire
• Perte du permis de conduire français
• Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
• Permis international pour conduire à l'étranger
• Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
• Conduire en France avec un permis étranger
• Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
• Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)
• Rétention du permis de conduire
• Permis à points
• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Accueil des personnes étrangères

Papiers

• Attestation d'accueil
  

Recensement, JDC et service national

• Recensement citoyen