Enquête Publique Révision PLU

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur (Mme ROBERT)

Conclusions du Commissaire Enquêteur (Mme ROBERT)

Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Avis d'Enquête publique

Par arrêté n°2020-24 en date du 22/05/2020, le Maire de la commune de Savigny a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du PLU, qui se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du vendredi 12/06/2020 au samedi 11/07/2020 inclus.

Ce projet sera approuvé par délibération du conseil municipal après enquête publique.

Madame Emilie ROBERT, Ingénieur territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le dossier d’enquête publique et le registre d’observation à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, pourront être consultés pendant toute la durée de l’enquête :

- A la mairie, 40 Route du Chef-Lieu, à Savigny, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mardis de 8h30 à 12h, mercredis de 8h30 à 12h, jeudis de 15h à 19h

- Sur la plateforme dématérialisée à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1926

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur les registres ou les adresser à la mairie par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur, ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1926@registre-dematerialise.fr

Des mesures sanitaires seront mises en place afin de respecter les gestes barrières et lutter contre la propagation du virus COVID-19.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie :

· Vendredi 12 juin de 09h à 12h

· Mercredi 24 juin de 8h30 à 12h

· Jeudi 02 juillet de 16h à 20h

· Samedi 11 juillet de 9h à 12h

 

La procédure de révision du PLU a été soumise à évaluation environnementale en raison de la présence de site Natura 2000 sur le territoire communal. Le dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier d’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, et sur le site internet de la mairie (www.savigny74.fr), pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les informations peuvent être demandées auprès du secrétariat de La Mairie.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

 

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Arrêt du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal par délibération en date du 12 septembre 2019 a arrêté le projet de révison du Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier a été tranmis aux personnes publiques associées qui disposent de 3 mois pour donner leur avis.

A l'issue de cette période de 3 mois, le dossier sera soumis à enqûete publique. Chacun pourra alors rencontrer ou écrire au commissaire enquêteur pour lui faire part de ses doléances.

Le dossier complet d'arrêt du PLU est consultable en mairie.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les pièces du dossier

PDF Délibération arrêtant le projet de PLU

PDFDélibération relative au changement de nomenclature du PLU

PDFBilan de la concertation

PDF Etat initial de l'environnement

PDFDiagnostic territorial

PDFJustificatif des choix

PDFAnalyse des incidences sur l'environnement

PDFRésumé non technique

PDFOrientations d'aménagement et de programmation (OAP)

PDFRèglement pièce écrite

PDFRèglement pièce graphique

PDFRèglement pièce graphique par hameaux

PDFServitudes d'utilités publiques

PDFEau potable règlement

PDFEaux Usées règlement

PDFEaux usées zonage d'assainissement

PDFEaux pluviales rapport

PDFEaux pluviales plan des réseaux

PDFEaux pluviales zones à risque

PDFEaux pluviales Plan de zonage

PDFElimination des déchets

PDFRisques

 

 

PDF Lettre  N°4 du Plan Local d'Urbanisme (juillet 2019)

Documents de travail suite à la réunion publique de concertation du  23 mai 2019,  l'ensemble de ces documents est consultable en mairie.

 

PDF Réunion publique de concertation jeudi 23 mai 2019 à 19H30

PDF Lettre  N°3 du Plan Local d'Urbanisme (mai 2019)

PDF Compte-rendu de la réunion du 31 mars 2016 de présentation du PADD

PDFCompte-rendu de la réunion du 08 mars 2016 Atelier Participatif

PDF PADD

PDF Réunion publique de présentation du PADD jeudi 31 mars 2016 à 20H

PDF Atelier participatif d'élaboration du PADD mardi 08 mars 2016 à 20H

PDF Compte-rendu de la réunion publique de concertation du jeudi 19 novembre 201

PDF Synthèse du Diagnostic présentée lors de la réunion publique de concertation du jeudi 19 novembre 2015

PDF Réunion publique de concertation jeudi 19 novembre 2015 à 20H

PDF Délibération prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de concertation

PDF Lettre  N°1 du Plan Local d'Urbanisme (septembre 2015)

PDFLettre  N°2 du Plan Local d'Urbanisme (octobre 2015)

Plan Local d'Urbanisme

Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PDFRèglement - PLU

PDFRapport de présentation PLU

PDFPADD

PDFPADD Illustration

 

Urbanisme : autorisations d'urbanisme

Instruction des autorisations d'urbanisme

La commune de Savigny a confié l'instruction de certaines autorisations d'urbanisme  à la Communauté de Communes du Genevois

PDF Téléchargez la convention de mise à disposition du "service commun" de la Communauté de Communes du Genevois pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

 

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