Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Arrêt du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal par délibération en date du 12 septembre 2019 a arrêté le projet de révison du Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier a été tranmis aux personnes publiques associées qui disposent de 3 mois pour donner leur avis.

A l'issue de cette période de 3 mois, le dossier sera soumis à enqûete publique. Chacun pourra alors rencontrer ou écrire au commissaire enquêteur pour lui faire part de ses doléances.

Le dossier complet d'arrêt du PLU est consultable en mairie.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les pièces du dossier

PDF Délibération arrêtant le projet de PLU

PDFDélibération relative au changement de nomenclature du PLU

PDFBilan de la concertation

PDF Etat initial de l'environnement

PDFDiagnostic territorial

PDFJustificatif des choix

PDFAnalyse des incidences sur l'environnement

PDFRésumé non technique

PDFOrientations d'aménagement et de programmation (OAP)

PDFRèglement pièce écrite

PDFRèglement pièce graphique

PDFRèglement pièce graphique par hameaux

PDFServitudes d'utilités publiques

PDFEau potable règlement

PDFEaux Usées règlement

PDFEaux usées zonage d'assainissement

PDFEaux pluviales rapport

PDFEaux pluviales plan des réseaux

PDFEaux pluviales zones à risque

PDFEaux pluviales Plan de zonage

PDFElimination des déchets

PDFRisques

 

 

PDF Lettre  N°4 du Plan Local d'Urbanisme (juillet 2019)

Documents de travail suite à la réunion publique de concertation du  23 mai 2019,  l'ensemble de ces documents est consultable en mairie.

 

PDF Réunion publique de concertation jeudi 23 mai 2019 à 19H30

PDF Lettre  N°3 du Plan Local d'Urbanisme (mai 2019)

PDF Compte-rendu de la réunion du 31 mars 2016 de présentation du PADD

PDFCompte-rendu de la réunion du 08 mars 2016 Atelier Participatif

PDF PADD

PDF Réunion publique de présentation du PADD jeudi 31 mars 2016 à 20H

PDF Atelier participatif d'élaboration du PADD mardi 08 mars 2016 à 20H

PDF Compte-rendu de la réunion publique de concertation du jeudi 19 novembre 201

PDF Synthèse du Diagnostic présentée lors de la réunion publique de concertation du jeudi 19 novembre 2015

PDF Réunion publique de concertation jeudi 19 novembre 2015 à 20H

PDF Délibération prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de concertation

PDF Lettre  N°1 du Plan Local d'Urbanisme (septembre 2015)

PDFLettre  N°2 du Plan Local d'Urbanisme (octobre 2015)

Plan Local d'Urbanisme

Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PDFRèglement - PLU

PDFRapport de présentation PLU

PDFPADD

PDFPADD Illustration

 

Urbanisme : autorisations d'urbanisme

Instruction des autorisations d'urbanisme

La commune de Savigny a confié l'instruction de certaines autorisations d'urbanisme  à la Communauté de Communes du Genevois

PDF Téléchargez la convention de mise à disposition du "service commun" de la Communauté de Communes du Genevois pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

 

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