Formalités d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

DEPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE

Nouveau service en ligne !

A partir du 1er novembre 2021, sur votre commune, un nouveau service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Un portail est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers ainsi que les échanges entre vous et votre Mairie : https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail : https://sve-cc-genevois.sirap.fr seront traitées.

Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

Comment ça marche ?

Je me rends sur : https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Tous les échanges avec la Mairie se font par le biais du portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr

Ce portail vous permet également de visualiser l’avancement de l’instruction de votre dossier.

 

Construction, aménagement, agrandissement : quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour votre projet ?

Le service instructeur de votre Mairie est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet.

Source : https://www.arnage.fr/actualite/quelles-demandes-pour-quels-travaux/demande-travaux/

 

* Le schéma ci-dessus est un schéma de principe. Merci, de vous référer au PLU de votre commune qui prévaut sur celui-ci.

Tous les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes au PLU.


Infos pratiques :

Un doute, une question ? Contactez votre Mairie (https://www.savigny74.fr/   )

Fonctionnement du portail : Consultez les conditions générales d’utilisation (savigny_cgu.pdf)

Déposer une demande dématérialisée : Consultez le guide (guide_utilisation.pdf)

 

Accès au Cadastre : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map

 

Questions/réponses :

- Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ? Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique.

- Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier : oui les délais d’instruction seront identiques mais les échanges seront facilités et horodatés.

- Qui contacter pour obtenir des renseignements : votre Mairie, rendez-vous sur le site internet de votre commune.

- Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) : sur le site internet de votre commune (ci-dessous) ou sur le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map

- Comment déposer un dossier dématérialisé : lien guide, rendez-vous sur le portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr

- Quels formats de fichiers sont autorisés : les fichiers doivent être au format pdf, jpeg ou jpg, png de préférence en A4, A3 et les plans doivent avoir une échelle et être côtés

- Qu’apporte la dématérialisation des dossiers d’autorisation du droit des sols ? Vous pourrez déposer votre dossier depuis chez vous, suivre l’avancée de l’instruction de votre dossier et bénéficier d’un échange sécurisé et horodaté avec la Mairie.

PLan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 12 novembre 2020

Le dossier complet du PLU est consultable sur géoportail :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.961198&lat=46.068070000000006&zoom=13&mlon=5.961198&mlat=46.068070

RÉGLEMENTS

 

Actes Administratif

 

Rapport de présentation

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

 

Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

Annexes

Délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain

Délibération relative à la Taxe d'Aménagement

Délibération soumettant les clôtures à déclaration préalable

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