Démarches

TRAVAILLEURS FRONTALIERS,

Se déclarer un geste citoyen….. et simple qui ne vous engage à rien

Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG).

Le Conseil Général reverse 55% de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers. Plus le nombre de frontaliers est important, plus la dotation est élevée.

Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de personnes, de toutes nationalités, travaillant dans le canton de Genève et résidant à Savigny.

Sont reconnus comme frontaliers :

  • Les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail, 

  • Les travailleurs suisses, les travailleurs ayant la double nationalité (suisse et français),

  • Les travailleurs de l’Union Européenne.

Important :

Ce recensement demeure confidentiel et n’a aucune incidence fiscale, il permet le versement partiel à la commune des impôts qui vous sont prélevés à la source en Suisse.

Les personnes concernées sont donc vivement invitées à remplir le questionnaire ci-dessous.

Merci d’avance pour votre précieuse collaboration.

 





Recopiez le code ci-dessus

 

* Merci de remplir les champs obligatoires