La commune de Savigny, en tant que responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe de la manière dont vos données sont collectées et traitées lors de votre utilisation du site savigny74.fr.
Responsable du traitement
Commune de Savigny
70 Route du Chef-lieu, 74520 Savigny
Email : mairie@savigny74.fr
Données collectées et finalités
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous utilisez volontairement un formulaire du site.
Formulaire de contact
Données collectées : nom, adresse email, objet, message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois après traitement de la demande.
Signalement d’un problème
Données collectées : type de problème, localisation, description, nom et email (optionnels), ainsi que votre adresse IP de connexion.
Finalité : traiter le signalement et vous recontacter si nécessaire. L’adresse IP est utilisée uniquement à des fins de sécurité et de prévention des envois abusifs (limitation du nombre de signalements par minute).
Base légale : mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois après traitement.
Boîte à idées
Données collectées : titre de l’idée, description, nom et email (optionnels). Lorsque vous votez pour une idée, une version anonymisée (chiffrée à sens unique) de votre adresse IP est enregistrée afin d’éviter les votes multiples ; l’adresse IP elle-même n’est jamais conservée en clair.
Finalité : publier votre proposition sur le site (après modération), vous informer de son avancement et garantir la sincérité des votes.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD) ; intérêt légitime pour la prévention des votes frauduleux.
Durée de conservation : durée du mandat municipal en cours, puis archivage.
Newsletter
Données collectées : adresse email, adresse IP et date du consentement.
Finalité : envoyer les actualités de la commune. L’adresse IP et la date de consentement sont conservées comme preuve de votre inscription volontaire (double opt-in), conformément aux exigences du RGPD.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription. Un lien de désinscription figure dans chaque email.
Déclaration de travailleur frontalier
Données collectées : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, employeur, nationalité, numéro et date de permis de travail.
Finalité : remplir l’obligation légale de déclaration des travailleurs frontaliers résidant sur la commune.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : durée de résidence sur la commune.
Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux agents de la mairie de Savigny en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers, ni vendues, ni cédées.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :
- Préférences d’accessibilité (taille du texte, contraste, espacement)
- Session WordPress pour les administrateurs
- Anti-doublon pour les votes de la boîte à idées (localStorage)
- Mémorisation de la fermeture du bandeau newsletter (localStorage)
Aucun cookie publicitaire, de suivi ou d’analyse n’est déposé.
Indépendamment des cookies, votre adresse IP peut être traitée de façon temporaire ou anonymisée pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus (voir les finalités détaillées ci-dessus). Aucun profilage n’est réalisé à partir de ces données.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à mairie@savigny74.fr ou par courrier au 70 Route du Chef-lieu, 74520 Savigny.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
Dernière mise à jour : juin 2026.