Heure : 20:00 — Lieu : Mairie
Conseil municipal du 7 juillet 2026 — Compte rendu des délibérations
Le conseil municipal de Savigny s’est réuni en session ordinaire le mardi 7 juillet 2026 à 19h30 à la mairie, sous la présidence de M. Yann FOL, Maire. Sur 15 membres en exercice, 12 étaient présents et 3 représentés par procuration, soit 15 votants. M. Nicolas DELOFFRE a été désigné secrétaire de séance.
Deux délibérations ont été adoptées, toutes deux à l’unanimité.
Délibération n° 2026-32 — Ressources humaines : réorganisation des services
Le départ à la retraite d’un agent, une fin de contrat et le retour d’un agent à l’issue d’une période de disponibilité ont conduit la commune à réorganiser ses services. Afin de garantir la continuité et la qualité du service public, le conseil municipal a approuvé les mesures suivantes :
Suppression immédiate
- Un emploi d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques).
À compter du 1er septembre 2026 — suppressions
- Un emploi d’adjoint technique à temps non complet (15,40/35e) au service périscolaire ;
- Un emploi d’ATSEM à temps non complet (30,30/35e).
À compter du 1er septembre 2026 — créations
- Un emploi d’adjoint technique à 20,60/35e (service périscolaire) ;
- Un emploi d’adjoint technique à 29,80/35e (service périscolaire).
À compter du 1er septembre 2026 — modification
- La durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique territorial passe de 26,66/35e à 25,60/35e.
Le tableau des emplois permanents a été actualisé en conséquence et porte désormais l’effectif budgétaire à 11 postes, répartis entre les services administratif (2), technique (3) et scolaire/périscolaire (6).
Délibération n° 2026-33 — Services périscolaires : modification du règlement intérieur
Le prestataire de livraison des repas, la société LEZTROY, modifiera ses modalités de réservation à la rentrée de septembre 2026, en ajustant les délais afin de mieux lutter contre le gaspillage alimentaire.
Le règlement intérieur des services périscolaires a donc été révisé sur les points suivants :
- les délais d’inscription aux services ;
- les délais d’annulation des réservations ;
- les modalités de gestion des impayés.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le nouveau règlement des services périscolaires, annexé à la délibération.
Les familles sont invitées à prendre connaissance du nouveau règlement, disponible en mairie et sur le site de la commune, avant la rentrée de septembre 2026.
Mesures de publicité
Les deux délibérations ont été télétransmises, affichées et certifiées exécutoires le 24 juillet 2026.