Heure : 19:30 — Lieu : Mairie
Séance ouverte à 19h30 à la mairie, sous la présidence de M. Yann FOL, Maire. Secrétaire de séance : M. Arnaud VUICHARD. Les 15 conseillers étaient présents.
Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Précisions liminaires
M. Ludovic VUICHARD est intervenu pour apporter des précisions sur deux points évoqués lors de la séance précédente :
- Les équipements sportifs : il a rappelé que l’ensemble des infrastructures du complexe (terrains, bâtiments, parkings, vestiaires, éclairages) résulte de projets portés par le Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif (SIVU), en réponse aux demandes du FC Vuache, même si certains aménagements ont été réalisés par le club et ses bénévoles. Ces équipements ont permis d’accueillir dans de bonnes conditions les quelque 350 licenciés du club.
- Les indemnités des élus : il a souligné qu’elles ne constituent pas un salaire mais une compensation des sujétions liées au mandat (temps consacré, déplacements, impact sur la vie professionnelle et personnelle).
Les délibérations adoptées
1. Règlement intérieur du Conseil municipal
Obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus, ce règlement doit être adopté dans les six mois suivant l’installation du conseil. Le projet, transmis préalablement à chaque conseiller, a été approuvé à l’unanimité.
2. Adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » du SYANE
Ce dispositif, mis en place par le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, met à disposition des collectivités une véritable boîte à outils :
- accès aux marchés « énergie et numérique » de la Centrale d’achat du SYANE ;
- accès aux achats groupés d’énergie (gaz et électricité) ;
- accès à des marchés sélectionnés de la CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms).
Les avantages attendus : des marchés prêts à être exécutés, un appui technique et juridique, une optimisation des ressources par la mutualisation et une sécurisation des achats.
3. Droit à la formation des élus
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % ni supérieur à 20 % du montant total des indemnités de fonction. Une enveloppe de 2 000 € a été inscrite au budget primitif 2026.
Le Conseil a fixé à l’unanimité trois orientations prioritaires :
- les fondamentaux et le fonctionnement des instances, notamment pour les conseillers récemment installés ;
- l’approfondissement des connaissances sur la matière déléguable pour les élus disposant d’une délégation ;
- les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité…).
Chaque année, les élus feront connaître leurs besoins en précisant l’objet, le coût, le lieu, la date, la durée et l’organisme de formation (qui doit être agréé par le ministère de l’Intérieur).
4 et 5. Commission de contrôle des listes électorales et Commission communale des Impôts Directs
Les membres ont été désignés à l’unanimité. Une liste de 24 contribuables a notamment été proposée à la Direction des Services Fiscaux de Haute-Savoie pour la Commission communale des Impôts Directs.
6. Désignation d’un référent déontologue
Depuis la loi 3DS, tout élu local peut consulter un référent déontologue pour tout conseil utile au respect des principes de la charte de l’élu local. L’Association des Maires de Haute-Savoie proposait deux personnalités : M. David BAILLEUL, professeur des universités et doyen de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc, et M. Jean-Olivier VIOUT, ancien magistrat et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil a désigné à l’unanimité M. David BAILLEUL comme référent déontologue des élus jusqu’à la fin du mandat, en 2032.
7. Amicale des Savigny de France et de Suisse (ASFS)
Le Conseil a, à l’unanimité :
- confirmé l’adhésion de la commune à l’Amicale ;
- pris acte que le Maire est membre de droit et représentera la commune au conseil d’administration, ou par délégation Mme Vanessa MORGAN ;
- désigné M. Claude GANDAIS comme délégué local ;
- décidé d’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à la cotisation.
8, 9 et 10. Communauté de Communes du Genevois
Le Conseil a procédé aux désignations relatives à la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, créée par délibération communautaire du 20 avril 2026 et composée de 17 membres), aux commissions thématiques et à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Informations diverses
Décisions prises par le Maire (délégations)
Quatre décisions concernant principalement l’aménagement de la guinguette :
- n° 2026-04 : alimentation électrique — entreprise RENOV’ELEC (Contamine-Sarzin) — 1 568,00 € HT
- n° 2026-05 : raccordement aux réseaux — entreprise Damien FOL TP (Savigny) — 2 010,00 € HT
- n° 2026-06 : travaux de plomberie — entreprise Fabien DUVILLARD (Savigny) — 1 807,12 € HT
- n° 2026-07 : marquage au sol — entreprise Alpes Marquage (Ayse) — 4 842,23 € HT
Interrogé sur le passage du câble d’alimentation de la guinguette dans le caniveau, M. Nicolas DELOFFRE a précisé qu’il s’agit d’un dispositif provisoire, réalisé par l’entreprise en charge des travaux.
Urbanisme
Plusieurs déclarations préalables ont été déposées, portant notamment sur : l’installation de pergolas, l’aménagement d’une surface de stationnement, la création d’un second logement dans l’existant, une division en vue de construire, l’installation de clôture, mur de soutènement et terrassement, la réhausse de 4 mètres d’une antenne relais (société TDF), ainsi que trois projets de centrales ou générateurs photovoltaïques en toiture à Murcier.
Intercommunalité
Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) — Installation du comité syndical : Mme Caroline BILLOT (Vers) a été élue présidente ; M. Patrick DURAND (Viry), Mme Virginie MAIANI (Clarafond-Arcine) et M. David MONTION (Vulbens) ont été élus vice-présidents. La prochaine réunion se tiendra à Savigny.
Syndicat Intercommunal du Complexe sportif — Installation du comité et élection du bureau. Une réflexion est engagée pour les 40 ans du FC Vuache (notamment l’achat d’un feu d’artifice mutualisé). Le club pourrait bénéficier de la mise à disposition d’un minibus financé par la Région.
Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache (SIPV)
- Budget et projets : le budget intègre le projet de future gendarmerie, dont l’ouverture est prévue à l’été 2029 pour un coût estimé à plus de 5 millions d’euros. Des échanges ont porté sur l’avenir de la maison de santé (extension éventuelle, nouveaux services). Les contributions communales diminueront en 2026, avec une baisse de plus de 5 415 €. Le SIPV envisage l’acquisition d’une maison à proximité de la future gendarmerie à Valleiry.
- Centre adolescents : un centre ouvrira prochainement dans une maison située près du collège, permettant la création d’un équipement mutualisé pour les jeunes des communes membres. Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET a rappelé qu’un projet similaire avait été engagé lors du précédent mandat, et qu’un centre créé à Minzier (pour Minzier, Jonzier et Savigny) avait dû cesser son activité faute de recrutement de personnel.
- Commémoration du 8 mai : une cérémonie commune aux communes adhérentes sera organisée, avec un principe de rotation annuelle à l’étude.
Vie de la commune
Chasse aux œufs — Moins de participants que les éditions précédentes, mais un événement qui s’est bien déroulé et qui sera reconduit l’an prochain.
Réunion avec les associations et les bénévoles de la bibliothèque — Au programme : présentation des associations communales et de l’Accorderie, rappel des documents nécessaires à la location des salles et aux demandes de débit de boissons, projet d’un Forum des associations, et présentation du projet de guinguette.
Guinguette — Ouverture prévue le 5 juin.
Amicale des Savigny — Le congrès des Savigny de France et de Suisse se tiendra le 23 mai 2026 à Savigny-sur-Braye. Cinq personnes représenteront la commune.
Réunion d’information de la DGFIP — M. le Maire et Mme Stéphanie MUHLEMATTER, adjointe aux Finances, ont participé à une réunion présentant les missions des services de l’État et les dispositifs d’accompagnement des collectivités.
Commission Communication — Mise en place des réseaux sociaux et refonte du site internet de la commune.
Travaux d’eau potable à Olliet — L’entreprise Vuache BTP réalisera les tranchées nécessaires à la réfection de la conduite d’eau potable, chemin du Biolat. Des travaux de goudronnage seront demandés à l’entreprise Eiffage, titulaire du marché voirie. La réunion publique souhaitée par M. le Maire ayant été annulée par la Communauté de Communes du Genevois, un courrier d’information a été adressé aux riverains et relayé sur les réseaux sociaux.
Commission Voirie — Plusieurs dossiers à l’étude :
- installation de feux intelligents à proximité de l’école ;
- aménagements de sécurité route du Château et route Départementale à Murcier ;
- création d’un nouvel emplacement pour les ordures ménagères et le tri sélectif près de Chez Borgeat et des Chavannes, à la suite de l’acquisition d’un terrain à l’angle de la route du Nant-Bétrand et de la route de Chez Borgeat (terrassement à la charge de la commune, conteneurs semi-enterrés fournis par la CCG) ;
- création validée d’un arrêt de bus à Olliet, avec un abribus acquis par la commune avec participation financière de la CCG.
MJC — Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET et M. Arnaud LOUMY représenteront la commune.